RETZ ACTIVITES LES STATUTS

STATUTS MODIFIES

À l’assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2023

Article Premier : Nom

Il est créé entre les présents et ceux qui adhéreront aux présent statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 nommée :

RETZ’ACTIVITES

Article 2 : Objet

Retz ’activités, est une association d’insertion sociale. Elle œuvre sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire (CCSE) de Loire-Atlantique. Agréée Espace de Vie Sociale (EVS) par la CAF 44, elle accueille tout public avec une attention particulière pour les plus fragiles. Elle a pour objet, dans un cadre de l’animation de la vie sociale.

De créer et de gérer toute activité et tout dispositif aidant les personnes en difficultés à améliorer leur vie quotidienne, à reprendre confiance en elles et à améliorer leurs relations avec leur environnement.
D’accueillir les personnes en difficultés dans des lieux de convivialité autour d’activités concrètes par le biais des échanges de savoir-faire.
De susciter et de participer à des actions inter associatives en direction des personnes en difficultés
De permettre, lors des activités, la rencontre de personnes de diverses conditions sociales et origines dans un but d’améliorer les relations sociales locales.

L’association est un lieu de rencontres et d’échange en dehors de toute propagande et tout prosélytisme à caractère religieux, politique ou idéologique.

L’association promeut les valeurs :

De solidarité entre ses membres car c’est le lien social qui constitue un engagement personnel pour œuvrer dans l’intérêt général.
De valorisation des personnes en permettant de restaurer une confiance pour favoriser l’autonomie.
De respect afin de prendre en compte la personne telle qu’elle est pour qu’elle se sente considérée.

Article 3 : adresse :

Le siège de l’association est fixé Espace Multi-activités 31 avenue Jules Verne 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS

Il pourra être déplacé sur décision du conseil d’administration qui soumettra cette disposition à l’assemblée générale ordinaire suivante.

Article 4 : durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 : composition :

L’association est composée de deux collèges :

Les membres associés : les associations partenaires œuvrant dans des objectifs proches et complémentaires à ceux de l’association et y adhérant.
Les membres participants, personnes physiques adhérant aux présents statuts.

Tous les membres ayant acquitté leur adhésion et les membres associatifs désignés et siégeant au CA ont voix délibérative.

Article 6 : adhésions

Les associations qui souhaitent être membres associés en formulent la demande au président qui la soumet au conseil d’administration. Le conseil d’administration se prononce dans un délai maximum de quatre mois en fonction de l’intérêt de l’association.

Pour devenir membre participant, il suffit d’adhérer aux présents statuts et de s’acquitter de sa cotisation annuelle. Le conseil d’administration peut refuser l’adhésion d’un postulant, après que celui-ci ait été entendu par le bureau, si cette adhésion apparaît contraire aux buts poursuivis par l’association.

Article 7 : cotisations

Les cotisations sont fixées chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Le montant de la cotisation est échelonné selon les revenus.

RETZ ACTIVITES LES STATUTS (Suite)

À l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mars 2023

Article 8 : perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La décision du membre qui en informe le président.
Le décès.
Le non-paiement de la cotisation dans les délais prévus.
L’exclusion pour motif grave par le conseil d’administration.

Article 9 : finances

Les ressources de l’association sont constituées par :

Les cotisations
Les participations financières des adhérents aux activités
Les produits des activités
Les subventions liées à l’activité
Les dons et legs
Toutes les ressources autorisées par la loi

Article 10 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Elle débat, délibère et se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activités et sur le rapport financier présentés par le bureau.

Elle débat et délibère sur toute orientation et problème de l’association.

Elle élit le conseil d’administration.

Article 11 : conseil d’administration

Lors de l’assemblée générale sont élus au conseil d’administration des représentants des deux collèges :

Au moins deux membres associés
Des membres participants. Sont éligibles à ce collège les membres justifiant au moins d’une année d’adhésion à l’association à la date de l’assemblée générale annuelle.
Des élus, désignés par leur collectivité, peuvent être présents aux réunions du CA à titre consultatif.
Les membres participants élus au conseil d’administration sont renouvelés par tiers tous les ans. La première et la deuxième année, les membres sortants sont tirés au sort.
En cas de vacance d’un siège, le conseil peut pourvoir à son remplacement provisoire par cooptation parmi les membres du même collège jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois dans l’année sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
Il met en œuvre les orientations décidées par l’assemblée générale, anime l’association sur la base de ces orientations, prend toute mesure dans l’intérêt de l’association dans l’attente de l’assemblée générale suivante.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau.

Article 12 : bureau

Le bureau est composé de

Un président.
Un secrétaire.
Un trésorier.
Éventuellement des membres supplémentaires.

Le bureau exécute les décisions du conseil d’administration.

Il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association dans le sens des directives du conseil d’administration.

Sous la responsabilité du président, il représente l’association et négocie avec les organismes partenaires.

Il est l’interlocuteur des participants aux activités.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est annexé aux présents statuts. Il pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire en fonction de l’évolution de l’association.

Article 14 : modifications, dissolution

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La convocation devra parvenir aux adhérents au minimum 15 jours avant la date fixée et comporter les propositions de modifications.

La dissolution ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La convocation devra parvenir aux participants 15 jours avant la date fixée et comporter la proposition de dissolution.

Chaque assemblée extraordinaire doit réunir plus de la moitié des adhérents, présents ou représentés et les décisions doivent recueillir plus des deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés. Chaque adhérent ne pourra représenter plus de deux adhérents absents.

Pour toute assemblée générale extraordinaire, si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée extraordinaire sera convoquée dans les mêmes conditions et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’actif de l’association, s’il existe, sera transmis à une association poursuivant les mêmes objectifs d’insertion.

Modifier à l’AG du 23 Mars 2023

Le Président La Secrétaire Le Trésorière Membre du Bureau

Bernard PEZET Catherine Fontaine Isabelle Peltier